Conditions générales de vente — Club de développement personnel

1. Objet et qualification du contrat

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’abonnement au Club de développement personnel (le « Club »), proposé par Pyxis Suisse SA (le « Prestataire ») sous la marque Les Sommets.

Le Club est un abonnement à une prestation composite de durée : il donne accès à un ensemble indissociable de séances collectives, de contenus, d’un espace membre et d’une communauté en ligne. Il ne constitue pas un mandat de coaching individuel : les parties conviennent expressément que le contrat est un contrat d’abonnement sui generis, dont la durée minimale convenue à l’article 8 fait partie intégrante de l’équilibre économique.

En cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription, tu acceptes les présentes CGV sans réserve.

2. Prestataire

Pyxis Suisse SA, société anonyme de droit suisse. Siège : c/o CBC-L Sàrl, Rue du Simplon 37, 1006 Lausanne, Suisse. Numéro IDE : CHE-436.164.492, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. Contact : contact@lessommets.ch

3. Ce que comprend l’abonnement

L’abonnement au Club donne accès à :

• quatre séances collectives d’une heure par mois, en visioconférence, animées par un coach — le mardi de 20h45 à 21h45 (heure suisse) ;
• un thème par mois, travaillé sur quatre semaines dans un groupe stable ;
• un espace membre personnel, incluant ton sphérier de progression ;
• une communauté en ligne (Slack), animée par le coach entre les séances ;
• les replays des séances auxquelles ton abonnement te donne accès, ainsi que des contenus additionnels ;
• l’accès à un pool de coachs certifiés à tarif préférentiel, pour des séances individuelles optionnelles, contractées et facturées séparément par le coach concerné. Ces séances ne relèvent pas des présentes CGV.

Les modalités pratiques (lien de connexion, plateforme de visioconférence, calendrier des séances) sont communiquées à l’inscription.

4. Nature de la prestation

Le Club est une prestation d’accompagnement et de développement personnel. Il ne constitue ni un suivi thérapeutique, ni un traitement médical, ni un conseil psychologique, juridique ou financier. Il ne s’y substitue en aucun cas.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre le soin et la compétence attendus d’un professionnel, sans garantir un résultat individuel : la progression de chaque membre dépend de son engagement personnel.

5. Conditions d’accès et inscription

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure et capable de discernement, agissant à titre privé.

Le Club démarre en octobre 2026 et fonctionne par groupes mensuels. On rejoint le Club au cours d’un mois pour démarrer le mois suivant. Ta date de démarrage effective t’est confirmée par courriel.

Le contrat est conclu au moment où le formulaire d’inscription est validé, avec acceptation des présentes CGV et de la durée minimale d’engagement. Le Prestataire confirme l’inscription par courriel, en y joignant le texte des CGV acceptées.

Aucune somme n’est due, et aucun engagement ne naît, tant que ce formulaire n’a pas été validé.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription, notamment si le groupe est complet ou si les conditions d’un accompagnement serein ne lui paraissent pas réunies. Toute somme déjà versée est alors intégralement remboursée.

6. Prix et TVA

• Abonnement en francs suisses : CHF 108.10 par mois, soit CHF 100.00 hors taxe majorés de la taxe sur la valeur ajoutée suisse au taux de 8,1 %.
• Abonnement en euros : 100 € par mois, hors taxe sur la valeur ajoutée suisse.

La devise applicable est déterminée par ton pays de résidence, déclaré à l’inscription. Le prix applicable est celui affiché sur la page d’inscription au moment de la souscription.

Selon la réglementation de ton pays de résidence, une taxe locale peut s’ajouter et être due par toi.

7. Facturation et paiement

• L’abonnement donne lieu à l’émission d’une facture mensuelle, le premier jour de chaque mois, adressée par courriel.
• Le règlement s’effectue par carte bancaire, avec enregistrement de la carte au premier paiement et prélèvement automatique des échéances suivantes. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Prestataire.
• La facturation démarre au premier jour du mois qui suit ta souscription.
• En cas d’échec du prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée. Si le paiement n’est pas régularisé dans les dix jours suivant l’échéance, l’accès aux séances, à la communauté et aux contenus peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans que cette suspension ne réduise les sommes dues ni ne prolonge la durée de l’abonnement.
• Les frais bancaires, de change ou de conversion éventuels sont à ta charge.

8. Durée, engagement minimal et reconduction

L’abonnement comporte un engagement minimal de trois mensualités. Ces trois mensualités sont dues quelle que soit ta fréquentation effective des séances.

• La durée minimale porte sur trois mensualités effectivement facturées et court à compter de ta première facture.
• À l’issue de cette durée minimale, l’abonnement se reconduit tacitement de mois en mois, sans nouvel engagement de durée.
• Cet engagement est la contrepartie de la constitution d’un groupe stable : la présence de chaque membre conditionne la qualité du travail collectif. C’est pourquoi il est accepté par une case distincte lors de l’inscription.

9. Résiliation

Après la durée minimale

Tu peux résilier à tout moment, sans frais ni justification.

• La demande se fait par courriel à contact@lessommets.ch, depuis l’adresse utilisée à l’inscription ou par tout moyen permettant de t’identifier.
• Pour prendre effet à la fin du mois en cours, la demande doit parvenir au Prestataire avant le 25 de ce mois. Une demande reçue après le 25 prend effet à la fin du mois suivant.
• Le Prestataire accuse réception de toute demande de résiliation. À défaut d’accusé de réception dans les trois jours ouvrables, il t’appartient de relancer.
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour le mois en cours.
• À la date d’effet, la carte enregistrée est supprimée et l’accès aux séances, à la communauté, à l’espace membre et aux replays prend fin.

Pendant la durée minimale

Le droit suisse permet à chacun de mettre fin à un contrat de service. Si tu décides de quitter le Club avant le terme des trois mensualités, ton départ est effectif selon les modalités ci-dessus, mais les mensualités restant à courir jusqu’au terme de la durée minimale demeurent dues, à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation anticipée. Cette indemnité, portée à ta connaissance avant la conclusion du contrat, correspond au manque à gagner résultant de la place réservée dans un groupe à effectif limité.

Le Prestataire peut y renoncer en cas de circonstances graves et imprévisibles rendant la poursuite de l’abonnement inexigeable.

Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l’abonnement avec effet immédiat en cas de manquement grave aux articles 11 ou 12, ou de non-paiement persistant. Les mensualités échues restent dues ; aucun remboursement n’est effectué.

10. Droit de rétractation

Membres résidant en Suisse. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour ce type de service souscrit par voie électronique (les articles 40a et suivants du Code des obligations visent le démarchage à domicile et par téléphone).

Membres résidant dans l’Union européenne. Tu disposes d’un délai de quatorze (14) jours pour te rétracter, sans motif ni pénalité, en nous écrivant à contact@lessommets.ch. Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes.

Ce délai court à compter de la validation de ton formulaire d’inscription, date à laquelle le contrat est conclu.

• Si tu as expressément demandé que la prestation commence avant l’expiration de ce délai et que tu te rétractes ensuite, tu ne dois que le montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu’à la communication de ta décision, calculé au prorata.
• L’exercice du droit de rétractation met fin au contrat : l’engagement de trois mensualités devient caduc.

11. Le cadre du Club

Le Club repose sur la confiance entre ses membres. Ce cadre s’applique à toute personne qui participe aux séances ou à la communauté, qu’elle soit abonnée ou invitée, et le fait d’y participer vaut acceptation. Il est rappelé au début de chaque séance accueillant de nouveaux venus.

En rejoignant le Club, tu t’engages à :

• la confidentialité : ce qui est partagé par les autres membres, en séance comme dans la communauté, ne sort pas du Club. Ni le nom, ni le contenu, ni le contexte ;
• le respect : bienveillance et écoute, absence de jugement, de prosélytisme et de démarchage commercial ;
• un usage personnel : ton accès est nominatif et ne se partage pas.

Il est interdit d’enregistrer, de capter ou de retranscrire tout ou partie d’une séance sans l’accord exprès du Prestataire et des personnes concernées.

Un manquement à ce cadre peut entraîner un avertissement puis, en cas de récidive ou de gravité, l’exclusion sans remboursement.

12. Contenus, replays et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition (supports, enregistrements, replays, outils, sphérier) reste la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.

Ton abonnement te confère un droit d’accès personnel, non exclusif et non transmissible, pour la durée de l’abonnement et pour ton seul usage privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.

Les replays et les contenus sont consultables en ligne uniquement : ils ne sont ni téléchargeables, ni conservables. L’accès cesse à la date d’effet de la résiliation.

13. Déroulement, absences et modifications du programme

• Le calendrier des séances est communiqué à l’avance. Une séance manquée n’est ni reportée, ni remboursée ; le replay reste accessible.
• Le Prestataire peut remplacer le coach annoncé par un autre coach de niveau équivalent.
• Il peut déplacer ou annuler exceptionnellement une séance ; la séance annulée est alors reprogrammée dans un délai raisonnable, ou le mois d’abonnement prolongé d’autant.
• Un groupe peut être fusionné avec un autre ou reporté s’il n’atteint pas un effectif suffisant. Dans ce cas, tu es informé à l’avance et peux résilier sans frais, avec remboursement des sommes déjà versées au titre des séances non fournies.
• Le Prestataire peut faire évoluer le contenu, le format ou le calendrier du Club afin d’en maintenir la qualité, sans en dénaturer la substance.

14. Modification des présentes CGV et du prix

Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à ton abonnement est celle que tu as acceptée à l’inscription, jointe à ton courriel de confirmation ; chaque version est datée et numérotée, et les versions antérieures restent consultables sur le site.

Toute modification substantielle des CGV ou du prix t’est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Tu peux alors résilier sans frais et sans préavis, avant cette date, y compris pendant la durée minimale d’engagement. À défaut, la nouvelle version s’applique à compter de son entrée en vigueur.

15. Responsabilité

Le Prestataire répond des dommages causés par sa faute intentionnelle ou sa négligence grave. Sa responsabilité pour négligence légère est exclue dans les limites permises par la loi, et ne saurait en aucun cas être engagée pour les décisions que tu prends à la suite du travail mené au sein du Club.

Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions imputables aux services tiers utilisés (visioconférence, messagerie communautaire, hébergement) ni à ta propre connexion. Une interruption ponctuelle n’ouvre pas droit à réduction de prix.

Le Prestataire n’est pas responsable des propos tenus par les autres membres au sein de la communauté.

16. Force majeure

Aucune partie ne répond de l’inexécution due à un événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chacune des parties peut résilier avec effet immédiat, les prestations non fournies étant remboursées.

17. Données personnelles

Les données que tu nous confies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Certains prestataires (facturation, paiement, visioconférence, messagerie communautaire, formulaires) sont établis hors de Suisse et de l’Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues par la loi. La liste de ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.

18. Intégralité, nullité partielle, cession

Les présentes CGV, la confirmation d’inscription et le descriptif de l’offre en vigueur constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et la clause concernée serait remplacée par une disposition valable d’effet économique équivalent.

Tu ne peux céder ton abonnement à un tiers sans l’accord écrit du Prestataire.

19. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est Lausanne (Suisse).

Cette élection de for et de droit s’applique sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle. Un membre consommateur résidant dans l’Union européenne conserve le bénéfice de ces dispositions et la faculté d’agir devant les tribunaux de son domicile.

20. Contact

Pour toute question relative à ton abonnement : contact@lessommets.ch

Annexe — Formulaire type de rétractation

(à compléter et à renvoyer uniquement si tu résides dans l’Union européenne et souhaites te rétracter dans le délai de quatorze jours)

À l’attention de Pyxis Suisse SA, c/o CBC-L Sàrl, Rue du Simplon 37, 1006 Lausanne, Suisse — contact@lessommets.ch

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement au Club de développement personnel.

Commandé le : …………………… Nom : …………………… Adresse : …………………… Date : …………………… Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………